Publié le :
14/05/2026
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En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
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07/05/2026
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Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions financières, grandes utilisatrices de cryptographie. Dans ce contexte, les institu...
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05/05/2026
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Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril 2024, une nouvelle décision a prolongé la mesure jusqu’en av...
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01/05/2026
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Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne...
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01/05/2026
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Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignait notamment de propos et de questions déplacés et ...
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28/04/2026
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Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exercice de l’autorité parentale ...
Publié le :
24/04/2026
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L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un testament ultérieur n’a pas la qualité pour en demander l’annulation, même lorsque...
Publié le :
24/04/2026
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13h59
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Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non-résidents et peut même s'avérer obligatoire dans certaines situations...
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21/04/2026
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13h55
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La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...
