Le cabinet traite aussi des contentieux relatifs aux baux :
Baux d’habitation
Le bail d’habitation est un contrat par lequel un propriétaire met un bien à la disposition d’un locataire, pendant une durée déterminée, en contrepartie du règlement d’un loyer.
Dans le cadre de la location d’un logement, le locataire et le bailleur ont chacun des droits et des obligations.
Nous pouvons donc assurer votre défense que vous soyez bailleur ou locataire, qu’il s’agisse d’obtenir la résiliation d’un bail pour défaut de paiement des loyers, ou encore si votre logement est indécent.
Dans le cadre de la location d’un logement, le locataire et le bailleur ont chacun des droits et des obligations.
Nous pouvons donc assurer votre défense que vous soyez bailleur ou locataire, qu’il s’agisse d’obtenir la résiliation d’un bail pour défaut de paiement des loyers, ou encore si votre logement est indécent.
Baux ruraux
Le bail à ferme est un contrat de bail qui fait partie de la catégorie plus générale des baux ruraux. Cette catégorie de baux concerne l'organisation de l'exercice d'une activité agricole en milieu rural.
Un bail à ferme est conclu entre un propriétaire (bailleur) de terres ou bâtiments à usage agricole et un exploitant (ou aussi appelé preneur) qui en devient locataire.
C'est un bail est soumis à un ensemble de règles obligatoires que l'on appelle le statut du fermage (ou statut du bail à ferme).
Le cabinet intervient donc pour faire respecter ces obligations dans les intérêts du bailleur ou du preneur.
Un bail à ferme est conclu entre un propriétaire (bailleur) de terres ou bâtiments à usage agricole et un exploitant (ou aussi appelé preneur) qui en devient locataire.
C'est un bail est soumis à un ensemble de règles obligatoires que l'on appelle le statut du fermage (ou statut du bail à ferme).
Le cabinet intervient donc pour faire respecter ces obligations dans les intérêts du bailleur ou du preneur.
Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce.
Le locataire (preneur) et le bailleur (propriétaire) bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu'on appelle le « statut des baux commerciaux ».
Le cabinet pourra gérer le contentieux relatif à la résiliation des baux commerciaux dans l’intérêt du bailleur ou du preneur.
Le local doit servir à l'exploitation d'un fonds de commerce.
Le locataire (preneur) et le bailleur (propriétaire) bénéficient automatiquement d'un ensemble de règles qu'on appelle le « statut des baux commerciaux ».
Le cabinet pourra gérer le contentieux relatif à la résiliation des baux commerciaux dans l’intérêt du bailleur ou du preneur.