Il s’agit d’une matière spécifique pour laquelle j’ai développé une compétence particulière depuis le début de mon exercice.
Je suis d’ailleurs membre de l’AAPPE (l’association des avocats praticiens des procédures d’exécution) qui me permet d’échanger avec mes confrères pratiquant cette matière et de suivre des formations actualisées.
Lorsque le débiteur est insolvable, il est parfois nécessaire de recourir à des mesures d’exécution afin de récupérer les sommes qui vous sont dues, ou de les préserver avant toute décision de justice.
En effet, il existe trois catégories de mesure d’exécution :
Je mets en place ce type de mesure pour des particuliers mais aussi des clients institutionnels comme les Banques.
Je suis d’ailleurs membre de l’AAPPE (l’association des avocats praticiens des procédures d’exécution) qui me permet d’échanger avec mes confrères pratiquant cette matière et de suivre des formations actualisées.
Lorsque le débiteur est insolvable, il est parfois nécessaire de recourir à des mesures d’exécution afin de récupérer les sommes qui vous sont dues, ou de les préserver avant toute décision de justice.
En effet, il existe trois catégories de mesure d’exécution :
- Les saisies conservatoires, qui permettent au créancier de préserver ses droits en attendant l’issue d’un litige.
- Les saisies exécutions, qui visent à obtenir directement le paiement de la créance par la vente forcée des biens du débiteur, comme la procédure de saisie immobilière.
- Les mesures d’exécution indirecte, telles que la saisie-attribution ou la saisie des rémunérations du travail, qui ont pour objet de transférer au créancier une partie des sommes dues au débiteur par un tiers.
Je mets en place ce type de mesure pour des particuliers mais aussi des clients institutionnels comme les Banques.