Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des FIA... Lire la suite
Historique
-
Faux RIB et virement frauduleux : responsabilité de la banque confirmée
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit bancaire
La Cour de cassation confirme la responsabilité d’une banque ayant exécuté un virement sur la base d’un faux RIB comportant des incohérences apparentes, en r...Source : www.lemag-juridique.com -
La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit bancaire
Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financier, lorsque la demande en paiement d’une somme d’argent inscrite sur un chèque...Source : www.lemag-juridique.com -
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaire
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de...Source : www.actu-juridique.fr