L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le :
07/05/2026
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Source : acpr.banque-france.frLes progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour les institutions financières, grandes utilisatrices de cryptographie. Dans ce contexte, les institutions financières doivent se préparer dès maintenant à adapter leur système... Lire la suite
Historique
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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaire
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Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit bancaire
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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
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Selon les articles 1353 du Code civil et L.131-35 du Code monétaire et financier, lorsque la demande en paiement d’une somme d’argent inscrite sur un chèque...Source : www.lemag-juridique.com -
Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit bancaire
Le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) comporte plusieurs mesures d’application de...Source : www.actu-juridique.fr