Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise

Historique

• Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Virement frauduleux : la banque ne peut présumer le consentement du client
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit bancaire
  
  L'authentification d'un virement au moyen des dispositifs de sécurité convenus entre la banque et son client ne suffit pas à établir que ce dernier a effecti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À la suite de leur séparation, le père a saisi le juge aux affaires familiales af...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'identifiant unique prime sur l'identité du bénéficiaire : la Cour de cassation confirme que la discordance entre le nom indiqué et le titulaire du compte ne caractérise pas une opération de paiement non autorisée
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit bancaire
  
  Le développement des fraudes au virement et des erreurs de saisie d'IBAN conduit régulièrement les juridictions à s'interroger sur l'étendue des obligations...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque les violences sont physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques et qu’ell...
  Source : www.info.gouv.fr
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