Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le :
21/05/2026
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Source : www.caf.frDepuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicile et de se mettre en sécurité... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rap...Source : www.caf.fr
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, l...Source : www.vie-publique.fr -
Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
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Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour...Source : acpr.banque-france.fr -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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