Historique
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Le cadre réglementaire du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
L’arrêté du 24 avril 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire, en précisant les...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux av...Source : lepetitjournal.com -
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com