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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

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