Historique

• « Français de l’étranger » et droit bancaire : toujours des problèmes !
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Une proposition de loi, rendue récemment publique sur le site internet du Sénat, cherche à améliorer les relations entre les établissements de crédit et les...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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