Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le :
16/10/2026
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Source : www.weblex.frL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventuelles poursuites engagées contre l’auteur des violences... Lire la suite
Historique
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informa...Source : www.weblex.fr
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Investissements financiers : la banque doit informer personnellement le client des risques encourus
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit bancaire / Epargne et placements
Lorsqu’un client confi à un mandataire le soin de réaliser des opérations financières pour son compte, la banque peut-elle se contenter d’informer ce mandata...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en fam...Source : www.echr.coe.int -
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a été déposée le 11 août 2026, sur le bureau de l'Assemblée nationale par la déput...Source : www.vie-publique.fr -
« Français de l’étranger » et droit bancaire : toujours des problèmes !
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Une proposition de loi, rendue récemment publique sur le site internet du Sénat, cherche à améliorer les relations entre les établissements de crédit et les...Source : www.actu-juridique.fr