Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise

Historique

• Enlèvements dans la cryptomonnaie : un décret publié pour masquer les adresses personnelles des dirigeants d'entreprise
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  Un décret visant à masquer les adresses personnelles de dirigeants d'entreprises au registre du commerce et des sociétés est paru dimanche au Journal officie...
  Source : www.francebleu.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions expresses du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Épargne réglementée : baisse des taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire au 1er août 2025
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Au 1er août 2025, les taux du Livret A et du Livret d’épargne populaire évoluent. Le taux du Livret A sera désormais fixé à 1,7 %, et celui du Livret d’éparg...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...
  Source : www.boursier.com
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles de détermination de la quotité disponible et de la réduction des libéralités exce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, not...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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