L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs | AMF
Publié le :
19/12/2025
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2025
Source : www.amf-france.orgL’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-actifs conduit l’Autorité des marchés financiers à faire évoluer de manière ciblée sa doctrine sur les produits complexes... Lire la suite
Historique
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L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs | AMF
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-acti...Source : www.amf-france.org
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10 propositions contre les violences faites aux femmes
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions po...Source : www.vie-publique.fr -
Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
Selon l’article 2249 du Code civil, « le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expir...Source : www.lemag-juridique.com -
C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le jour avec la naissance du Bitcoin en 2009, le terme crypto monnaie et la concept...Source : cryptonaute.fr -
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour...Source : actu.dalloz-etudiant.fr